11/01/2009, 14h43
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Les paiements documentaires
LES PAIEMENTS DOCUMENTAIRES
LES CASH ON DELIVERY : COD
Ce sont les comptes de remboursement.
Le COD permet à l’exportateur d’avoir la certitude d’obtenir la contrepartie de sa livraison. Cette technique de paiement donne au transporteur final de la marchandise un mandat d’intermédiaire financier ; en effet, c’est lui qui assure l’encaissement du prix et son rapatriement.
Le but est d’assurer à l’exportateur la contrepartie de la vente : c’est donc une garantie.
Les caractéristiques :
-- l’exportateur va utiliser le COD pour deux raisons ; il sera certains que l’acheteur va accepter la marchandise (les frais de retour sont trop lourds) et il sera utilisé pour l’acheminement de faible valeur unitaire..
-- le transporteur final ayant mandat d’intermédiaire financier est :
-----les transitaires : professionnel mandaté par l’expéditeur ou le destinataire de la marchandise, qui s’occupe des formalités et de la liaison entre les divers transporteurs ainsi que des droits de douane traversés par la marchandise
-----les transporteurs : professionnels qui s’engagent par contrat à assurer le déplacement de la marchandise par voie terrestre, maritime ou aérienne.
La procédure :
Le vendeur remet la marchandise et la demande de COD au transitaire ou au transporteur. Celui-ci remet la marchandise contre paiement à l’acheteur, puis remet la contrepartie financière au vendeur.
LA REMISE DOCUMENTAIRE
Le règlement sur simple facture : lorsque le vendeur et l’acheteur se font confiance, l’exportateur peut, sans précaution particulière, faire parvenir la marchandise à son client en lui laissant le soin d’effectuer le règlement soit à la livraison, soit à une date ultérieure convenue à l’avance. Dans ce cas là, un certain élément de sécurité peut être trouvé par le vendeur en obtenant une lettre de garantie bancaire de la part de son acheteur. Attention, cette lettre ne garantie pas généralement de façon certaine et irrévocable ; importance de la rédaction de la lettre de garantie ; cette lettre peut être utilisé pour tous types de paiement.
Lorsque les traites ne sont accompagnées d’aucun document, on les appelle remise simple. Elles doivent être payées ou acceptées par l’acheteur à une première présentation et sans conditions particulières : dans ce cas, il n’ y a aucune garantie de paiement.
Définition de la remise documentaire à l’exportateur :
L’exportateur remet à sa banque (banque remettante) des documents qu’il transmet à la banque de l’importateur (banque présentatrice) afin qu’il délivre à l’acheteur les docs contre paiement ou acceptation d’effets.
Lorsque l’exportateur connaît assez mal son client et désire éviter certains risques de règlement, il peut demander un règlement contre doc : cela permet à l’exportateur de rester propriétaire de sa marchandise jusqu’au paiement (ou acceptation d’effet).
L’acheteur ne peut acquérir la marchandise qu’après paiement ou acceptation d’effets. Les docs sont des éléments essentiels pour prendre possession de la marchandise ; dans le cas de paiement en plusieurs jours, le vendeur peut demander l’aval de la banque.
LES DOCS DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX
Les documents de transports.
Ils indiquent la mise à bord d’expédition ou la prise en charge de la marchandise.
Ils sont émis par les transporteurs ou leurs agents ; s’il y a plusieurs originaux pour être propriétaire de la marchandise, l’acheteur doit posséder le jeu complet des originaux. Ils indiquent les modes de transport, si les transbordements sont autorisés.
Les documents d’assurance
Ces documents doivent être ceux stipulés dans le crédit documentaire et libellés dans la monnaie des crédits docs.
La facture commerciale
Elle doit être établie au nom de l’acheteur ; elle doit donner une description précise de la marchandise identique à celle de la remise ou du crédit doc.
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