La tva

julien · #1 11/01/2009, 14h46

LA TVA

1: caractéristiques
La valeur ajoutée, c’est la part de richesse produite par l’entreprise. Attention il faut faire une différence entre part de richesse et surplus de prix ; cette différence est la marge brute.
EX : achat à 100 et une vente à 150.
1ier cas : s’il n’y aucune charge et aucun impôt, alors 50 est la marge et la valeur ajoutée.
2ième cas : s’il y a la livraison du produit pour 10€ alors la marge est toujours de 50 MAIS il y a 10€ pour le transport (entreprise extérieure) DONC la valeur ajoutée est de 40 ; donc on soustrait de la marge, ce qu’on donne aux entreprises extérieures cad la consommation externe.
La valeur ajoutée est un critère important car on mesure l’importance des entreprises à la valeur ajoutée dégagée (ex : le secteur du bâtiment). A l’inverse une entreprise peut avoir un chiffre d’affaires énorme mais peut réaliser de faibles valeurs ajoutées.
La TVA est un impôt indirect perçu par l’Etat. L’impôt direct est ce qu’on appelle « l’impôt douloureux » alors que l’impôt indirect est dit « indolore ». La TVA a été créée en 68 par VGE.
La TVA est un impôt dit de consommation cad que c’est le consommateur final du produit qui paie la TVA. Pour l’entreprise, la TVA a un rôle neutre cad qu’elle n’a aucune influence sur la perte et le bénéfice de l’entreprise. L’entreprise a à la fois un rôle de collecte pour l’Etat donc les 19,6 appartiennent à un compte de classe 4, TVA collectée et inversement quand l’entreprise achète ; il y a deux comptes de TVA déductibles. A partir de là, on va opérer chaque mois une compensation (c’est possible car ce sont des dettes et des créances de même nature).
A partir du moment où l’entreprise va collecter et récupérer, le problème se pose dans les opérations commerciales, de savoir à quel moment on doit faire apparaître la TVA ; c’est la question de savoir quel est le fait générateur de la TVA et le moment où la TVA est exigible :
 lorsqu’il y a vente d’un bien, le fait générateur est la livraison et c’est pour cette raison qu’on fait généralement la facture à la date de la livraison.
 Elle est exigible au moment de la livraison, quand la TVA est encaissée. NB : si jamais la créance est irrécouvrable, l’Etat restitue la TVA.
 Pour les prestataires de service, le fait générateur c’est l’exécution de la prestation ; la facture mentionne le montant de la TVA. L’exigibilité est = à l’encaissement.
2 : les taux de TVA
Le taux normal est de 19,6. Puis il y a eu création d’une liste de produits à taux réduit à 5,5. Et une liste de produits à taux exceptionnel à 2,1 comme les médicaments remboursés par la Sécu, la presse, les 140 premières représentations des cirques ou es théâtres.
Une dernière liste à taux 0 cad des produits exonérés comme le médical, le para médical, les exportations et livraisons intra communautaires, assurances, enseignement. Il existe aussi des taux particuliers qui sont spécifiques à la Corse et aux DOM TOM.
3 : la règle de compensation
La règle générale est de compenser chaque mois. Exception : trimestre ou annuel ; les exceptions sont fonction de la taille de l’entreprise. Par contre l’Etat paye tous les 3 mois.
Au niveau de la TVA, l’Etat permet de récupérer la TVA payée aux fournisseurs sous certaines conditions ; elle peut même être interdite par exemple sur l’achat des véhicules particuliers et sur tout ce qui à l’entretien du véhicule, sur l’essence.
Tout achat et toute vente doit être justifiée par un document, par une facture.
Les éléments des factures sont obligatoires sous peine d’amendes :
 le nom et l’adresse du vendeur.
 Le nom et l’adresse de l’acheteur.
 Le mot facture : ce peut être un avoir, une facture de doit.
 La facture doit être numérotée.
 Elle doit être datée.
 Il faut les numéros de TVA du vendeur et de l’acheteur (obligatoire au 01-01-04) sous peine d’une amende de 750€ par facture.
 Le code APE, cad le code de l’activité.
 Si la facture n’accompagne pas la marchandise, il faut désigner la référence du bon de livraison et la date de ce bon ; le bon est plus important car c’est le doc qui concrétise le contrat de vente. D’un point de vue juridique, la facture ne vaut rien, c’est une pièce comptable.
Le corps de la facture doit comporter de nombreux éléments :
 la désignation des articles.
 Les quantités vendues.
 Le prix unitaire brut.
 Eventuellement un pourcentage de réduction sur le prix unitaire brut.
 Le prix unitaire net.
 Le montant total net hors taxe.
 Le taux de TVA applicable au produit.
 Les totaux HT pour taux de TVA.
 La TVA : montant déductible.
 Eventuellement les escomptes accordés au client : le taux et le montant.
 Le montant TTC à payer.
 L’échéance cad date de paiement ; en France, ce doit être une date précise.
 Eventuellement, il peut y avoir des clauses pénales ; en principe en cas de retard de paiement, on doit compter des pénalités de retard (en pratique, non).
 La référence au Code des impôts si les ventes sont exonérées de TVA.
Si une facture est libellée en langues étrangères, il y a obligation d’y avoir la traduction en français. Par contre, il n’est pas obligatoire de traduire le montant quand il est en devise étrangère.
Au niveau des réductions, il y a différents termes possibles.
Le RABAIS : est une réduction du prix pour des raisons qualitatives.
La REMISE : est une réduction du prix pour des raisons quantitatives.
La RISTOURNE : c’est une réduction à caractère commercial. A l’origine, les fournisseurs accordent des ristournes pour fidéliser les clients. Mais maintenant la puissance économique appartient au client (notamment à cause de la grande distribution).
L’ESCOMPTE : c’est une réduction à caractère financier ; elle est accordée au client pour paiement anticipé de la facture.

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