Le Crédit Documentaire
Définition du Crédit Documentaire
Le Crédit Documentaire est l'opération par laquelle une Banque (la « Banque Emettrice ») s'engage d'ordre et pour compte de son Client Importateur (le « Donneur d'Ordre ») à régler à un Tiers Exportateur (le « Bénéficiaire ») dans un Délai déterminé, via une Banque intermédiaire (la Banque Notificatrice) un Montant déterminé contre la remise de Documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des Marchandises.
Le Crédit Documentaire est soumis aux Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale.
Les Mentions Générales
Quelles sont les principales informations contenues dans l'ouverture d'un Crédit Documentaire ?
- Références du crédit
- Forme de crédit
- Montant
- Validité
- Bénéficiaire
- Donneur d'ordre
- Description des marchandises
- Liste des documents à fournir
- Date limite d'expédition
- Délai de présentation
- Conditions de vente (Incoterm)
- Formes de règlement (à vue / à x jours / par acceptation / différé / négociation)
- Expéditions partielles
- Transbordement
- Engagement bancaire (confirmé ou non)
- Banque notificatrice (banque intermédiaire)
- Frais
- Instructions bancaires (modalités de remboursement, envoi des documents).
Les Mentions Obligatoires
Quels sont les éléments devant obligatoirement figurer dans l'Ouverture du Crédit Documentaire ?
- Noms et adresses :
• du donneur d’ordre,
• du bénéficiaire,
• de la banque notificatrice,
• le cas échéant, de la banque confirmante.
- Montant du crédit
- Désignation des marchandises
- Liste des documents
- Conditions de vente
- Validité
Termes et Conditions
Forme du Crédit Documentaire :
Un Crédit Irrévocable correspond à l’engagement ferme de la banque émettrice (ne peut être modifié ou annulé qu’avec l’accord de toutes les parties).
A défaut de précision, le crédit émis en se référant aux RUU sera considéré irrévocable.
Crédits spéciaux :
- Un Crédit Revolving est un crédit documentaire dont le montant et la durée sont renouvelés automatiquement sans nécessité de modifier le crédit.
- Un Crédit Transférable est un crédit documentaire qui permet au bénéficiaire de mettre le crédit documentaire (tout ou partie) à la disposition d’un autre bénéficiaire (appelé second bénéficiaire).
- Un Crédit Red Clause est un crédit documentaire comportant une clause qui autorise la banque négociatrice à effectuer des avances au bénéficiaire.
Numéro crédit doc :
Le numéro du crédit documentaire correspond aux références de la banque émettrice relatives à ce crédit.
Date d’émission :
La date d’émission correspond à la date de transmission du crédit documentaire (Message Swift 700) par la banque émettrice vers la banque notificatrice.
Date de validité :
La date de validité correspond à la date limite de l’engagement de la banque émettrice, correspondant à la date d’expiration du crédit documentaire.
Lieu de validité :
Le lieu de validité correspond au lieu où les documents devront être présentés. Généralement, le pays indiqué correspond à celui où la banque notificatrice ou confirmante est établie.
Banque émettrice :
La banque émettrice agit pour le compte et au nom du donneur d’ordre. Généralement, celle-ci est établie dans le pays du donneur d’ordre.
Pays :
Pays où est établi votre client (le donneur d’ordre).
Donneur d’ordre :
Le nom et l’adresse de votre client.
Bénéficiaire :
Le nom et l’adresse complète de votre entreprise.
Montant :
Le montant du crédit documentaire et la devise de facturation dans laquelle il est libellé.
Tolérance :
Si les expressions « environ », « approximativement », « circa » ou un terme similaire qualifient le montant, une variation de +/- 10% est tolérée (RUU 600 article 30).
Réalisable :
La banque réalisatrice du crédit documentaire. La banque qui est autorisée à « payer », « accepter » ou « négocier » le crédit.
Modalités d’utilisation :
Les modes de réalisation :
- Le crédit à vue (By Payment / At Sight), au titre duquel la banque s’engage à vous payer sur présentation de documents conformes et conditions remplies.
- Le crédit à paiement différé (By DEF/ Defered Payment), au titre duquel la banque s’engage, si elle juge les documents conformes, à vous payer au terme d’une période définie dans le crédit.
- Le crédit par acceptation (By Acceptance), au titre duquel la banque émettrice ou confirmatrice, à la présentation de documents conformes, accepte une traite que vous tirerez sur elle et s’engage à la payer à maturité.
- Le crédit par négociation (By Negotiation), au titre duquel la banque paiera le montant de la traite ou des documents que vous lui présenterez dès la détermination de leur conformité. Le crédit documentaire par négociation peut d’ailleurs faire fonction d’instrument de crédit similaire au crédit documentaire par acceptation dans le cas où il est stipulé un délai de paiement (traite à usance).
Tirages :
Les tirages correspondent aux « délais de paiement », période au terme de laquelle la banque paiera le montant de la traite (si les documents sont jugés conformes).
Pour les paiements différés, la période au terme de laquelle la banque vous paiera (si les documents sont jugés conformes).
Expéditions partielles :
L’autorisation ou l’interdiction d’expéditions partielles. A défaut de précision, le crédit émis en se referant aux RUU sera considéré comme autorisant les expéditions partielles (RUU 600, article 31).
Transbordement :
L’autorisation ou l’interdiction de transbordements (déchargement et rechargement des marchandises d’un navire sur un autre au cours du voyage). A défaut de précision, le crédit émis en se referant aux RUU sera considéré comme autorisant le transbordement dès lors que l’intégralité du voyage par mer est couverte par un seul connaissement.
Incoterm :
L’Incoterm mentionné dans le crédit (généralement stipulé dans le champ « 45A »).
Si l’Incoterm n’est pas mentionné dans le crédit, veuillez indiquer celui du contrat ou de votre offre commerciale.
Lieu :
Le lieu associé à l’Incoterm.
Lieu d’embarquement :
Lieu d’embarquement des marchandises (port, aéroport, …selon le mode de transport utilisé)
Lieu de destination des marchandises :
Généralement, le lieu de déchargement des marchandises (port, aéroport, …selon le mode de transport utilisé)
Date limite d’expédition :
Cette date correspond à la date extrême d’expédition. Si aucune date limite pour l’expédition n’est stipulée dans ce champ, les banques refuseront les documents de transport mentionnant une date d’expédition postérieure à la date d’expiration que stipule le crédit.
Documents requis :
Les documents énumérés par le crédit, ces documents doivent être identifiés quant à leur titre, leur objet, leur nombre (originaux et copies).
Conditions supplémentaires :
Ces conditions énumèrent les obligations à remplir au titre de ce crédit documentaire.
Commissions et frais bancaires :
Ces instructions indiquent la répartition des frais bancaires.
Délai de présentation :
Ce champ mentionne la période, au cours de laquelle les documents doivent être présentés. Si la période n’est pas stipulée, le délai de présentation ne doit pas excéder 21 jours après la date d’expédition (avant la date d’expiration du crédit).
Instruction de confirmation :
Si les mentions « confirm », « may add » ou expressions similaires sont stipulés dans ce champ : la confirmation est requise par la banque émettrice.
Si les mentions « without » ou expressions similaires sont stipulés dans ce champ : la confirmation n’est pas requise par la banque émettrice.
Banque notificatrice :
La banque qui vous a notifié (transmis) le crédit documentaire.
Date de notification :
La date d’envoi du crédit documentaire par la banque notificatrice à vos services.
Banque confirmatrice :
La banque qui accepte d’ajouter sa confirmation.
Généralement, la banque notificatrice devient la banque confirmante dès lors qu’elle accepte de confirmer le crédit.
pratique du Crédit Documentaire
Problématique
• Complexité des Opérations,
• Implication des différents acteurs dans l’entreprise,
• Lourdeur administrative entraînant d’importantes ruptures de charge dans la chaîne documentaire,
• Rigidité des Procédures (13 opérations différentes),
• Absence d’automatisation des tâches
Le crédit documentaire est encore perçu comme un instrument compliqué auquel vient s’ajouter une succession de commissions calculées sur des bases et des taux différents, ce qui ne rend pas son coût très visible pour l’utilisateur.
Pour la grande majorité des exportateurs, le crédit documentaire est synonyme de « réserves bancaires » (anomalies et erreurs relevées dans l’utilisation des crédits documentaires), ce qui leur cause instantanément des difficultés dans la gestion de leurs risques export, une augmentation des frais financiers et un impact négatif sur la trésorerie de l’entreprise.
De nombreuses entreprises se préoccupent de leur processus documentaire, marqué par des zones critiques qui se caractérisent par une absence d’automatisation, entraînant une rupture de charge importante relativement coûteuse, en termes de frais opérationnels.
Ces zones critiques sont sources d’erreurs et d’absence de fluidité, d’où la notion de « lourdeur administrative » à laquelle sont confrontés les exportateurs opérant par crédits documentaires.
Recommandations
Une opération de crédit documentaire export se prépare en amont, dès la négociation commerciale avec son client. Rappelons que la banque refusera le paiement si les termes et conditions du crédit documentaire ne sont pas respectés.
Voici les étapes nécessaires au bon déroulement des opérations :
1. Négociation des termes et conditions du crédit documentaire :
• Type de credoc
• Modalités d’utilisation (choix de la banque, échéances de paiement)
• Dates butoirs (date d’expédition, délai de présentation des documents, date de validité)
• Répartition des frais
2. Envoi d’un modèle d’instructions d’ouverture :
Les mentions obligatoires d’un crédit documentaire doivent apparaître sur votre modèle (voir « mentions obligatoires » sur le site).
Recevoir un modèle-type d’ouverture
3. Réception du crédit documentaire :
Dès que la banque vous a notifié le crédit, vous examinez les termes et conditions mentionnés dans le crédit. Assurez-vous qu’aucune clause restrictive n’y figure.
4. Demande de modification :
Si toutefois, vous ne pouviez remplir vos obligations au regard du crédit documentaire, vous devez rapidement demander les modifications nécessaires à votre client (donneur d’ordre).
5. Validation du crédit documentaire :
Dès la réception de l’avis de modification le cas échéant, vous devez vous assurer que les termes et conditions sont désormais acceptables.
Si les termes et conditions du crédit peuvent être respectés, vous pouvez expédier les marchandises.
6. Collecte et vérification des documents :
Après leur collecte auprès des intervenants, les documents doivent être vérifiés les uns après les autres par rapport à l’ouverture et aux modifications.
Commencer la vérification par les points les plus importants :
- Dates butoirs :
• Date limite d’expédition
• Délai de présentation
• Date de validité
• Montant / Devise :
o Tolérance
o Partiel
• Intégralité des documents exigés (Nombre d’originaux)
- Contenu des documents :
• Selon les termes du crédit (y compris les conditions supplémentaires)
• Selon les règles et usances de la CCI
- Documents entre eux
7. Suivi de la remise en banque :
Si votre banque (notificatrice ou confirmante) relève des irrégularités lors de la présentation des documents, il est conseillé de rectifier les documents ou de les conserver à ses guichets, et de lui demander de mentionner toutes les irrégularités à la banque émettrice « pour accord ».
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Dernière modification par nassir ; 11/01/2009 à 15h08
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