21/01/2009, 21h36
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Date d'inscription: janvier 2009
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Les salaires
LES SALAIRES .
Salaire net = salaire brut – les cotisations sociales.
Salaire imposable = salaire net + CSG non déductible + CRDS.
Salaire imposable : salaire net à payer + avances et acomptes + oppositions + avantages en nature + CSG et CRDS non déductibles – remboursement de frais.
Le salaire brut est le salaire de base qui est calculé sur 169heures plus éventuellement les heures supplémentaires, les avantages en nature, les primes soumises à cotisations cad qui n’ont pas de caractère de remboursement de frais professionnels engagés par le salarié, moins les absences et les congés payés.
NB : le décompte des absences : la méthode la plus utilisée est celle du 1/26 par absence. Mais c’est illégal ; la façon légale est celle de la Cour de cassation : il faut diviser le salaire de base par le nombre d’heures qu’auraient réellement effectuées le salarié ; taux horaire réel X par le nombre d’heures d’absences.
Les congés payés : les jours de congé sont décomptés en absence et ensuite on rajoute une indemnité de congés payés de 15 jours pour que l’indemnité soit supérieure aux jours décomptés.
Les cotisations salariales : globalement, elles vont de 21 à 25% du salaire brut. Elles sont de 3 ordres : la sécurité sociale (couverture maladie, retraite, maternité, invalidité, veuvage, allocations familiales…) puis les allocations chômage (indemnités plus la garantie de capital de salaires impayés) et allocations retraites et enfin la CSG et la CRDS.
L’employeur peut soustraire les acomptes versés en cours de mois du salaire net. De même que les saisies sur salaire.
Les primes non imposables sont celles qui un caractère de remboursement forfaitaire pour le salarié.
Le net à payer : c’est le montant du chèque perçu par le salarié : c’est la solde du mois
NB : les cotisations patronales sont environ égales à 50% du salaire brut.
URSSAF union de recouvrement des cotisations de SS et des AF
ASSEDIC association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce
ARRCO association des régimes de retraites complémentaires
AGIRC association générale des institutions de retraite des cadres
APEC association pour l’emploi des cadres
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