Le rétablissement de la légalité républicaine de 1944
L’ordonnance d'Alger du 9 août 1944 « relative au rétablissement de la légalité républicaine
» (J.O. d'Alger 1944, p.688) constate dans son article 1 que la forme du gouvernement de la
France est et demeure la République et qu'en droit celle-ci n'a pas cessé d'exister.
Elle constate la nullité de tous les actes contraires aux principes démocratiques édictés par le
maréchal Pétain et rend immédiatement applicables en France les actes édictés par le général
De Gaulle.
Une épuration démocratique va de 1944 à 1953 éliminer les « collaborateurs » des fonctions
dirigeantes et/ou idéologiquement « sensibles ». René Coty, qui avait voté les pleins pouvoirs
au maréchal Pétain et avait donc été déchu de ses droits civiques, est réhabilité par un jury
d’honneur le 11 octobre 1945 (il sera ensuite élu du Centre national des indépendants et
paysans, deviendra le deuxième président de la IV° République et favorisera le retour du
Général de Gaulle en 1958).
En 1944-1945 l'épuration a présenté un caractère soit localement "sommaire" (de 11 000 à 15
000 exécutions, dont 1 500 après la Libération, selon Henri Amouroux, La grande histoire des
français sous l'occupation 1939-1945, tome 9, Les réglements de comptes, Robert Laffont,
Paris 1991) soit politiquement organisée présentant alors deux formes : l'épuration judiciaire,
l'épuration professionnelle et administrative.
L'épuration judiciaire (300 000 personnes arrêtées ou internées, 150 000 relevant des cours de
justice et chambres civiques ; les cours de justice examinent 95 112 affaires, prononcent 7 037
peines de mort dont 4 397 par contumace (791 exécutions); les chambres civiques traitent 67
967 affaires et prononcent 46 145 dégradations ou indignités nationales.
L'épuration professionnelle (environ 300 000 affaires instruites) et administrative (environ
120 000 peines administratives prononcées) a été effectuée dans chaque corps de métier et
dans chaque administration.
L'épuration de la magistrature est autorisée par l'ordonnance d'Alger du 10 septembre 1943
qui permet au Gouvernement provisoire de la République Française de "déplacer, rétrograder
ou suspendre" les magistrats du siège comme ceux du parquet.
L'ordonnance d'Alger du 7 janvier 1944 permet de "mettre à la retraite d'office" magistrats et
fonctionnaires.
L'ordonnance d'Alger du 27 juin 1944 permet de sanctionner "pour faits de collaboration avec
l'ennemi et actes ayant porté atteinte aux institutions et aux libertés publiques" tous les
fonctionnaires, elle est appliquée aux magistrats. L'inamovibilité sera rétablie par
l'ordonnance 15 avril 1945.
Le 7 septembre 1944 est créé une "Commission centrale d'épuration de la magistrature"
(CCEM), qui comprend des magistrats et des résistants et qui conseille le ministre de la
Justice sur les mesures à prendre. Officiellement 279 magistrats sur 2200 auraient été
sanctionnés (12,68 %). Selon Alain Bancaud et Henri Rousso (L'épuration des magistrats à la
Libération (1944-1945) in L'épuration de la magistrature de la Révolution à la Libération,
Loysel, Paris, 1994, avec une introduction et une conclusion de Maître Robert Badinter,
ancien ministre socialiste de la Justice) le pourcentage des magistrats sanctionnés ne serait
que de 8,8% .
Le rétablissement de la légalité républicaine de 1944
Mode linéaire
