annulation en france d'un mariage entre deux musulmans contracté la veille pour cause

L'affaire avait fait grand bruit et soulevé l'indignation : le 1er avril 2008, le TGI de Lille avait annulé un mariage entre deux musulmans contracté la veille pour cause d'absence de virginité de l'épouse. La future épouse avait menti à son fiancé sur sa virginité, sachant que celui-ci tenait cette qualité pour une condition essentielle de leur union. Constatant la rupture de l'hymen, le mari avait alors décidé (comme son épouse) de demander l'annulation du mariage.

Les médias, les politiques et diverses associations s'étaient alors emparés du jugement et avaient parlé de justice rétrograde, sexiste et méconnaissant la laïcité. Après hésitation, le ministre de la Justice, Rachida Dati, avait demandé au parquet de faire appel du jugement. Par ailleurs, le juge qui avait statué en première instance aurait reçu des menaces.

La cour d'appel de Douai a infirmé le jugement, le 17 novembre dernier, en considérant que « La virginité n'est pas une qualité essentielle et que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale. »

Au-delà du déferlement de paroles sur ce cas qui a tourné à la manipulation politique, chacun se sentant tenu de condamner la décision du juge de grande instance pour ne pas être taxé d'archaïsme moral, il y a lieu de se questionner sur la décision d'appel. En plus de ne pas être conforme au droit, elle crée une instabilité juridique nuisible aux échanges sociaux. Le droit est-il condamné à ne plus prendre en compte la confiance dès lors que des questions de morale, même choquantes, sont en jeu ?

Pour aller plus loin...

Ordre moral ou sécurité contractuelle ?

Le mariage, comme tout contrat, repose sur la confiance des parties. Le droit prend en compte cette nécessité et la sanctionne. « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par leurs paroles », dit l'adage juridique. Si l'engagement n'est plus sérieusement considéré, la justice peut être appelée à trancher. C'est son rôle de garantir la sécurité des contrats.

Dans la présente affaire, il y a eu coïncidence entre cette obligation juridique et l'exigence de virginité de la fiancée que pose une religion, l'Islam. Cette coïncidence a été éludée par ceux qui ont dénoncé le jugement du TGI. Ils ont préféré ne retenir que l'aspect sociétal et non l'aspect social du jugement. La prétendue nature communautariste de la décision est l'aspect sociétal dénoncé : une discrimination aurait été commise pour satisfaire un groupe de croyants. La justice française serait en voie de dhimmitude, de soumission à l'Islam. Sans chercher à vérifier la pertinence de ces affirmations, nous constatons que dans le cas présent, c'est l'aspect social qui a été considéré par le juge : si le juge valide le prétendu droit au mensonge, la société n'est, au moins juridiquement, plus viable. Que dit le droit ?

L'article 180 alinéa 2 du Code civil dispose que « S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage. » La question n'est pas la virginité en soi mais la confiance dans l'autre partie au contrat de mariage. Dès lors, l'argument de la cour d'appel postulant que « La virginité n'est pas une qualité essentielle et que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale » est hors sujet.

A vue immédiate, le juge d'appel semble répondre de manière conforme à la loi, car le droit français ne considère pas la virginité de la fiancée comme essentielle pour la validité d'un mariage. Elle relève de la sphère intime, l'Etat n'endossant pas un rôle de matrone vérifiant la rupture ou non de l'hymen, et c'est bien ainsi. Mais ce que le juge de grande instance avait mis en évidence, c'était le mensonge qui viciait le contrat. Il y a pure coïncidence entre cette question intime et l'exigence juridique. Et il est tout à fait possible que le juge n'adhère pas à l'exigence islamique de la chasteté prénuptiale. On peut même dire qu'adhérer à ce principe moral ne conduit pas forcément à admettre moralement de telles demandes en justice en ce qui concerne une éventuelle obsession de pureté. En revanche, que l'on approuve ou non ces principes islamiques, on ne peut qu'admettre juridiquement la demande d'annulation.

Le législateur est sollicité : on lui demande de changer le droit pour être dans l'air du temps. Pourtant le droit actuel ne préjuge pas de la bonne norme sexuelle, hormis l'interdiction des crimes et délits en la matière qu'il pose, tels la pédophilie. Quelque part, le droit n'est donc pas en rupture avec l'ambiance actuelle. Et c'est un mauvais procès qui lui est fait par ceux qui préfèrent le dénoncer pour être le plus visible possible, sans considération pour les conséquences de leurs revendications. Ainsi, si le ministre de la Santé Roselyne Bachelot a pu parler d'un « droit au mensonge [qui serait] aussi un droit fondamental de l'être humain », il est possible d'objecter qu'à supposer que ce droit existe, il ne serait que celui d'être humains hors de tout schéma social. Et il serait alors préférable de parler de liberté de mentir plutôt que de droit, car les droits n'existent pas hors de la société, au contraire de la liberté. Chacun est libre s'il le souhaite de se mentir à lui-même comme Tartarin de Tarascon. Mais en société le mensonge équivaut à l'instabilité et à la faillite. D'ailleurs, concernant le mariage, il y a fort à parier que les défenseurs d'un soi-disant droit au mensonge refuseraient d'être trahis par leurs époux. Condamneraient-ils une décision de justice annulant un mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne suite à la découverte par l'un des époux que son conjoint maintenait une liaison anténuptiale qu'il ne comptait pas rompre (TGI, Le Mans, 7 décembre 1981) ? Ou encore une décision annulant un mariage parce que l'un des époux avait caché sa qualité de divorcé (Cour de cassation, 2 décembre 1997) ? La justice qui refuse le droit au mensonge serait-elle rétrograde quand elle condamne un homme pour avoir caché sa séropositivité à sa compagne(1) (Tribunal correctionnel, Marseille, 2 juin 2008) ?

En revanche, si la première décision ne soulève pas de malaise sur le plan juridique, elle ne laisse pas le juriste sans interrogations morales au niveau des motifs de l'époux : quelle conception de la femme a été défendue devant le TGI ?

L'annulation à cause du mensonge ou de l'absence de virginité ?

Nous ne pouvons sonder les méandres de la pensée de l'époux, mais la culture islamique accordant une importance démesurée à la virginité de la femme(2), il est possible de se demander si ce qui a le plus compté dans le choix de saisir la justice est cette absence de virginité ou la malhonnêteté. Nous ne pouvons trancher, une réponse serait prétentieuse. En revanche, il est possible de procéder par comparaison avec le Christianisme.

Dans l'Evangile de Jean (8 :1-11), le Christ refuse de condamner une femme adultère. On ne sait s'il s'agit d'une femme mariée ou d'une femme qui commerce avec un homme marié. L'important est qu'elle ne correspond aux exigences légales du judaïsme et que le Christ ne la réduit pas à sa faute. Dans le livre des Actes (10:14-15), Dieu demande de considérer comme pur ce que lui purifie. Ce texte qui concerne des étrangers au peuple juif, vaut également pour toute personne passée par la repentance de ses péchés. Pour le christianisme, le pécheur ne peut être réduit au péché, et celui qui abandonne son péché ne peut être considéré comme étant encore sous ce péché. De manière interprétative, le fiancé qui n'est plus vierge mais qui s'est repenti est vu comme vierge. Cela n'exclut pas une réalité dans son histoire, mais invalide cette histoire même si des conséquences peuvent exister, des conséquences non « légales» toutefois. Le christianisme ne fait ainsi pas de la virginité, qu'il recommande, un sujet d'obsession. De même, s'il demande que la jeune fille se garde de toute relation sexuelle avant le mariage, il formule la même demande à l'endroit du jeune homme. Il n'y a pas de discrimination entre l'homme et la femme. En ce qui concerne l'Islam c'est beaucoup moins sûr.

Nous pouvons nous demander en quoi le choix de l'homme serait plus important que celui de la femme, laquelle devrait rester chaste jusqu'au mariage et accepter un homme qui aurait eu des aventures sexuelles (cas de la seconde épouse et des suivantes dans le cadre de la polygamie). D'autant plus qu'en droit islamique le mariage n'est pas un cadre juridiquement sûr pour la femme puisqu'elle peut être répudiée. Cette exigence de virginité féminine est réducteur pour la femme : sa valeur et sa dignité sont ramenées à l'absence d'altération d'une membrane ; elle n'est plus considérée que comme un objet de décoration et non comme un être singulier porteur d'espoirs, de rêve et de désirs.

Et c'est en examinant quelque peu cette pensée islamique que l'on se rend compte que la décision du TGI de Lille, récemment infirmée, n'avait rien de méprisant pour la femme. En effet, la justice française a déjà annulé des mariages pour cause d'impuissance de l'époux(3). Ces jugements ou arrêts antérieurs à l'arrêt de la cour d'appel de Douai ne sont pas porteurs d'idéologie, mais sanctionnent le mensonge. Il a ainsi pu y avoir annulation de mariage pour cause de dissimulation d'un mariage antérieur (Cour de cassation du 2 décembre 1997) ou d'une condamnation antérieure. La justice laïque pourrait faire siennes ces vers de Jean Racine inspirés de la Bible : « Les méchants m'ont vanté leurs mensonges frivoles : mais je n'aime que les parole de l'éternelle vérité. »

(Jean Degert) CPDH - 21/11/08

(1) Contrairement à ce que peuvent dire certains médias et le lobby gay, ce n'est pas la séropositivité qui a été sanctionné mais le mensonge.

(2) Nous ne nous occupons pas des questions liées à la rupture accidentelle de l'hymen sans rapport sexuel, ni du fait qu'un hymen peut rester intact malgré un tel rapport. La seule chose que nous pouvons en dire est que l'état de cette membrane n'est pas une preuve infaillible d'un rapport sexuel antérieur au mariage ou de la chasteté prénuptiale.

(3) L'Islam aussi permet l'annulation du mariage si l'époux est impuissant (Majmu' Al-Fatawa 29/94), mais ce qui est souligné à propos des décisions de la justice française c'est qu'il ne s'agit pas de stigmatiser les femmes, que l'Islam soit impliqué ou non.

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