Droit pénal
1. Commentez l’article 111-4 du CP "la loi pénale est d’interprétation stricte "
2. Le concept de l’infraction politique : mythe ou réalité
1° semestre:
1) Caesar Beccaria
2) Le champ d'application de la loi pénale dans l'espace
2° semestre:
1) Le cadre de la responsabilité pénale des personnes morales
2) L'état de nécessité
Premier semestre:
AU CHOIX
1) Cesare Beccaria
2) Le principe de la légalité criminelle et le législateur
Second semestre:
AU CHOIX:
1) La légitime défense
2) Les conditions de la complicité.
annale droit pénal
Mode linéaire
