26/12/2008, 03h06
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Date d'inscription: décembre 2008
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SARL Procès-verbal d'assemblée générale
L’an ………… et le …………, à ………… heures, les associés de la société …………, société à responsabilité limitée au capital de ………… euros, se sont réunis au siège social à ………… [adresse] …………, en assemblée ordinaire [ou : extraordinaire, ou encore : ordinaire et extraordinaire] sur la convocation faite conformément aux dispositions de l’article. ………… des statuts.
Sont présents :
M. ………… qui détient ………… parts sociales,
M. ………… qui détient ………… parts sociales,
Est représenté M. ………… (représenté par M. …………) qui détient ………… parts sociales, qui détiennent ensemble ………… parts sociales sur un total de …………
[s’il s’agit d’une assemblée ordinaire] ………… représentant plus de la moitié des parts sociales, et qu’en conséquence l’assemblée est habilitée à prendre toutes décisions ordinaires, conformément aux dispositions de l’article ………… des statuts; [s’il s’agit d’une assemblée extraordinaire] ………… représentant la majorité des trois quarts
[ ou : exceptionnellement ………… l’unanimité ………… ou encore : à la fois la majorité en nombre d’associés et la majorité de la moitié …………] des parts sociales, l’assemblée est habilitée à prendre les décisions extraordinaires pour lesquelles cette majorité est requise par l’article ………… des statuts.
L’assemblée est présidée par M. ………… [nom et prénoms], associé-gérant [ou : par M. …………, associé présent et acceptant, qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales].
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l’assemblée :
1° les récépissés des lettres recommandées de convocation;
2° les pouvoirs des associés représentés par les mandataires;
3° le rapport de gestion du gérant;
4° le texte des résolutions soumises à l’approbation de l’assemblée;
5° [s’il s’agit d’une assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice] : les comptes annuels [et le cas échéant : ………… « le rapport du commissaire aux comptes ………… et le texte des questions posées par écrit par les associés en application de l’article ………… des statuts »].
Le président indique que l’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :................................................. ......................... .
Lecture est donnée du rapport du gérant [s’il y a lieu : et du rapport du commissaire aux comptes ou du commissaire aux apports nommé par ordonnance du …………].
La discussion est ouverte [s’il y a lieu ………… le gérant commence par donner réponse aux questions écrites des associés, ci-dessus visées].
Diverses observations sont présentées ………… [faire ici un résumé des débats].
Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivants à l’ordre du jour : ………………………………………………………………
Première résolution ………………………………………………………………
Cette résolution est adoptée …………
Deuxième résolution ………………
Cette résolution est adoptée …………
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ………… heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le président de séance et par le gérant.
Pour en savoir plus voir : Société à responsabilité limitée, Francis LEMEUNIER, Editions Delmas, paru le 12/11/2008
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