26/12/2008, 03h12
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Date d'inscription: décembre 2008
Messages: 32
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Lettre de convocation à l'assemblée générale annuelle(SARL)
J’ai l’honneur de vous convoquer à l’assemblée annuelle de la société ……………, société à responsabilité
limitée au capital de ……………, qui se tiendra
le …………… à …………… heures
au siège social ……………
Les questions suivantes seront à l’ordre du jour :
- question 1 : ……………
- question 2 : ……………
- question 3 : ……………
Conformément à l’article 36 du décret du 23 mars 1967, vous trouverez sous ce pli :
- le rapport de la gérance sur les opérations de l’exercice écoulé ;
- les comptes annuels (bilan, compte de résultat) ;
- l’annexe ;
- le texte des résolutions proposées au vote de l’assemblée ;
- le rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant).
Je vous rappelle qu’au cas où vous ne pourriez assister vous-même à la réunion, vous avez la faculté de vous y faire représenter par un mandataire qui peut être soit votre conjoint, soit un autre associé muni d’un pouvoir régulier. (Ou, si les statuts le prévoient, toute autre personne de votre choix.)
Je vous rappelle également qu’aux termes de l’article n… du Code de commerce, vous pouvez, à compter de la présente communication, poser par écrit des questions à la gérance auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée.
Veuillez agréer ……………
À …………… le ……………
Le gérant
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