Contrat type d’une société en participation pour une opération déterminée
Les soussignés :
M. X. … [profession], demeurant à …………… [lieu]
M. Y. … [profession], demeurant à …………… [lieu]
sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. – Forme et objet
Il est formé entre les soussignés une société en participation, régie par les articles 1871 à 1873 du Code civil, ayant pour objet l'achat et la revente d'un lot de tableaux mis en vente à ……………, le …………… 200…, par M. ……………, commissaire-priseur, et provenant de la succession ……………
ART. 2. – Durée
Cette Société durera jusqu'à la revente des tableaux acquis par elle, sans que cette durée puisse toutefois dépasser dix ans, auquel cas elle serait dissoute de plein droit, même si certains tableaux n'avaient pas été revendus dans l'intervalle.
ART. 3. – Gérance
M. X. … sera seul chargé de l'achat et de la revente des tableaux, et assurera la gérance de la Société, selon les lois et usages du commerce.
M. Y. … pourra à toute époque vérifier les écritures tenues et les pièces comptables.
M. X. … contractera avec les tiers en son nom personnel et sera seul engagé vis-à-vis d'eux, même au cas où, sans l'accord de M. Y. …, il leur révélerait le nom de ce dernier.
ART. 4. – Apports
M. X. … a versé ce jour dans la Société la somme de …………… euros (soit …………… francs) et M. Y. … une somme de …………… euros (soit …………… francs).
ART. 5. – Dissolution et liquidation
À la dissolution de la Société en participation, le gérant en sera le liquidateur. Après déduction des frais et charges, chaque associé sera remboursé du montant de sa participation. Le surplus sera partagé à raison de …………… [proportion] pour M. X. … et …………… [proportion] pour M. Y. … En cas de pertes, elles seront supportées dans les mêmes proportions.
ART. 6. – Contestations
En cas de contestation sur l'exécution ou l'interprétation des présentes, le tribunal de commerce de …………… [lieu] sera le seul compétent.
Fait à …………… [lieu], le …………… 200… [date], en deux originaux.
Pour en savoir plus voir : Société en nom collectif (SNC), Francis Lemeunier, Editions Delmas, paru le 01/09/1999
Contrat-type de Société en participation
Mode linéaire
