cas pratique
Le 24 janvier 2004 s’est tenue une réunion du CA de la SA "Briconeuf" (SA au capital de 100 000 €). Les échanger verbaux entre administrateurs y furent plutôt vifs. M Patriarche, le "P-DG" comme il se fait appeler, fut mis sérieusement en cause par quelques administrateurs. On lui reprocha son âge (72 ans), son autoritarisme, les jetons de présence qu’il collectionnerait dans plusieurs SA (7, pense-t-on), le fait qu’il ait fait entrer dans la société des membres de sa famille sans l’accord du CA et de l’assemblée générale, sa fonction salariée de directeur commercial qu’il n’exercerait plus de façon suivie, le salaire plus que confortable qu’il s’est toujours octroyé... Très irrité, M Patriarche a répondu à ses détracteurs et conclu qu’on lui faisait un auvais procès, que sa société était prospère et qu’il comptait bien sûr poursuivre sa mission. De toute manière, ajouta-t-il, s’il venait à être révoqué, il réclamerait des Dommages-intérêts et un complément de retraite. La séance s’acheva par un vote, M Patriarche n’échappa à la révocation que grâce aux pouvoirs de quelques administrateurs sûr qu’il avait lui-même choisis.
1. Faites une analyse juridique des éléments de fait ci-dessus.
Schant que la fronde contre lui s’est poursuivie depuis la réunion du CA, orchestrée notamment par MM Manuel et Abiledecémain, les seuls administrateurs à ne pas appartenir à sa famille et qui sont sur le point de convaindre certains membres de son clan, M Patriarche décide, sans attendre l’assemblée générale ordinaire prévue fin juin, de convoquer pour le 4 juin 2004 une AG extraordinaire. Il entend mettre plusieurs points à l’ordre du jour :
- exclusion de la société de ses deux adversaires
- s’il n’y parvient pas, décision de mise en œuvre contre ceux-ci d’une action pour abus de minorité
- et décision de ne pas recourir à un administrateur provisoire
- possibilité d’une transformation de la SA en Société en Commandite par Actions où il deviendrait gérant irrévocable
- A défaut, dissolution de la SA.
Il se dit par ailleurs serein personnellement, considérant que l’AG n’est pas en droit de le destituer
2. Vous analyserez le point de vue de M Patriarche.
Nancy L3 2004 (France)
Mode linéaire
