16/04/2009, 20h59
|
 |
Administrator
|
|
Date d'inscription: décembre 2008
Messages: 151
|
|
thèses de procédure pénale
PROCEDURE PENALE
ABDEL KARIM (Samy) 36206
LA PROTECTION DES DROITS ET DES LIBERTES INDIVIDUELS AU COURS DE LA PHASE POLICIERE DES INVESTIGATIONS EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET EGYPTIEN.
Référence : 01REN14040 - Université de soutenance : Rennes 1
540 pages - Prix : 48,50 € - ISBN : 2-284-03813-1
AKOUETE (Foli Démanya) 39161
L'ENQUETE PRELIMINAIRE DANS LA PROCEDURE PENALE TOGOLAISE.
Référence : 02TOU10043 - Université de soutenance : Toulouse 1
487 pages
AL KAHF (Marwan) 13263
L'INFRACTION FLAGRANTE: DE LA THEORIE JURIDIQUE A LA PRATIQUE POLICIERE.
Référence : 91PAUU2015 - Université de soutenance : Pau
350 pages
ALEXANDRE (Jean-Jacques) 10927
LA PRESTATION DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT FRANCAIS.
Référence : 90AIX32027 - Université de soutenance : Aix en Provence 3
842 pages
AOUDIA (Khadija) 37338
L'UTILISATION DE LA GENETIQUE DANS L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE EN DROIT DE LA FILIATION ET EN DROIT PENAL.
Référence : 01MON10008 - Université de soutenance : Montpellier 1
464 pages
ARCAUTE-DESCAZEAUX (Marie-José) 26925
L'AVEU. ESSAI D'UNE CONTRIBUTION A L'ETUDE PENALE DE LA JUSTICE NEGOCIEE.
Référence : 98TOU10024 - Université de soutenance : Toulouse 1
593 pages - Prix : 45,73 € - ISBN : 2-284-01113-6
BACCIGALUPO (Alain) 33374
POLICES D'INVESTIGATION ET DROITS DE L'HOMME ETUDE DE DROIT COMPARE: CANADA/FRANCE.
Référence : 99PA010330 - Université de soutenance : Paris 1
1539 pages
BAEK (Won-Ki) 8971
DU CONCOURS INDIRECT APPORTE A L'AUTEUR D'UNE INFRACTION
Référence : 89PA020088 - Université de soutenance : Paris 2
349 pages
BALLANDIER (Pierre) 23708
POUR UNE DEFENSE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE.
Référence : 96AIX32034 - Université de soutenance : Aix en Provence 3
400 pages
BEAUCHAMPS (Anne) 34581
DES GARANTIES AUX ATTEINTES A LA LIBERTE INDIVIDUELLE.
Référence : 00NICE0049 - Université de soutenance : Nice
387 pages
BITOUN (Bruno) 25627
LE ROLE DES AUTORITES PUBLIQUES DANS LES PROCEDURES PENALES RAPIDES.
Référence : 97NICE0044 - Université de soutenance : Nice
365 pages
BONFILS (Philippe) 32031
LA NATURE JURIDIQUE DE L'ACTION CIVILE.
Référence : 00AIX32000 - Université de soutenance : Aix en Provence 3
563 pages
BONIS (Evelyne) 33410
LES DECISIONS PROVISOIRES EN PROCEDURE PENALE.
Référence : 00BOR40055 - Université de soutenance : Bordeaux 4
520 pages
BUFFETEAU (Pascal) 10484
LE DECES DU DELINQUANT EN DROIT PENAL FRANCAIS
Référence : 90BESA0001 - Université de soutenance : Besançon
573 pages
CANIN (Agnés) épouse SAUVIAT 16081
LA JURISPRUDENCE JUDICIAIRE ET LES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Référence : 93LIMO434 - Université de soutenance : Limoges
577 pages
CARDET (Christophe) 31121
LE CONTROLE JUDICIAIRE SOCIO-EDUCATIF.
Référence : 99PAUU2001 - Université de soutenance : Pau
743 pages
CHAPELLE (Valérie) épouse BOUCHARD 35515
LE DROIT DE RECOURS EN MATIERE PENALE: CONTRIBUTION A L' ETUDE DES DROITS DE LA PARTIE POURSUIVIE.
Référence : 00TOUL0027 - Université de soutenance : Toulon
494 pages - Prix : 39,00 € - ISBN : 2-284-03485-3
CHAPLEAU-MUSSEAU (Béatrice) 26711
DES EFFETS DE LA MAXIME « NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI » EN DROIT PENAL.
Référence : 98MON10001 - Université de soutenance : Montpellier 1
456 pages
CONCHON (Hélène) 33942
RECHERCHES SUR L'EVOLUTION DES NULLITES DE L'INSTRUCTION PREPARATOIRE.
Référence : 00NAN20014 - Université de soutenance : Nancy 2
558 pages
DECAMPS (Jacqueline) 30731
LA PRESOMPTION D'INNOCENCE: ENTRE VERITE ET CULPABILITE. CONFRONTATION DES SYSTEMES DE PROCEDURE PENALE FRANCAIS ET ANGLAIS AVEC LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES.
Référence : 98PAUU2003 - Université de soutenance : Pau
731 pages - Prix : 59,46 € - ISBN : 2-284-01730-4
DELAUGEAS (Philippe) 19571
LES RELATIONS ENTRE LES JUGES D'INSTRUCTION ET LA CHAMBRE D'ACCUSATION.
Référence : 94AIX32041 - Université de soutenance : Aix en Provence 3
455 pages
DIKONGUE (Jean-Baptiste) 37988
LES PRIVATIONS DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE AU COURS DU PROCES PENAL EN DROIT CAMEROUNAIS.
Référence : 00POIT3022 - Université de soutenance : Poitiers
305 pages
DIOUF (Ndiaw) 15296
LA SITUATION DES PARTIES AU PROCES PENAL PENDANT L'INSTRUCTION PREPARATOIRE.
Référence : 92PA010288 - Université de soutenance : Paris 1
458 pages
EBELE DIKOR (Alain Michel) 35733
LE REGIME JURIDIQUE DE LA DETENTION AVANT JUGEMENT EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT CAMEROUNAIS.
Référence : 00PA010320 - Université de soutenance : Paris 1
586 pages - Prix : 52,00 € - ISBN : 2-284-03781-X
ECA (Wa Lwenga) 33999
LES GARANTIES DE L'ACCUSE EN PROCEDURE PENALE CONGOLAISE: SOUS L'ECLAIRAGE COMPARE DES DROITS BELGES ET FRANCAIS.
Référence : 00STR30017 - Université de soutenance : Strasbourg 3
437 pages
EL AMINE Mohammed
la problématique de protection des droits de la personne gardée à vue en droit comparé (droit marocain et droit francais)
novembre 2008, Université de soutenance: Perpignan
EL SHEHHAT (Hatem) 30953
QUALIFICATION DU FAIT PENAL ET DROITS DE LA DEFENSE.
Référence : 99STR30011 - Université de soutenance : Strasbourg 3
400 pages
ENGUELEGUELE (Stéphane) 28867
CONTRIBUTION A UN SCHEMA D'ANALYSE DE L'ELABORATION DE LA DECISION DE POLITIQUE PENALE.
Référence : 97AMIE0052 - Université de soutenance : Amiens
988 pages
ESPINASSE (Franck) 24712
THEORIE GENERALE DES PERQUISITIONS.
Référence : 97NICE0022 - Université de soutenance : Nice
455 pages
FAZLOLLAHI (Farzaneh) épouse ESHAGHI 33674
LA FRAUDE A L'EXTRADITION.
Référence : 00PA111007 - Université de soutenance : Paris 11
438 pages
FEHRENBACH (Karine) 30426
EMPOISONNEMENT CRIMINEL ET SPECIFICITE DE SON INCRIMINATION.
Référence : 99NICE0039 - Université de soutenance : Nice
638 pages
FERRE (Nathalie) 16251
LES CONTROLES D'IDENTITE AU MIROIR DES ETRANGERS.
Référence : 93PA100098 - Université de soutenance : Paris 10
616 pages
FRANCOIS (Lyn) 37180
LA MEDIATISATION DU PROCES PENAL.
Référence : 01LIMO0483 - Université de soutenance : Limoges
457 pages
GAGNOUD (Pierre) 26391
L'ENQUETE PRELIMINAIRE ET LES DROITS DE LA DEFENSE.
Référence : 98NICE0005 - Université de soutenance : Nice
500 pages - Prix : 38,87 € - ISBN : 2-284-01111-X
GENSOUS (Pascal) 25910
LES PRATIQUES SOUS-COUVERTURES DANS LA PROCEDURE PENALE CONTEMPORAINE. ANALYSE COMPAREE DES SYSTEMES FRANCAIS, CANADIEN ET AMERICAIN.
Référence : 98BOR40002 - Université de soutenance : Bordeaux 4
665 pages - Prix : 50,31 € - ISBN : 2-284-01593-X
GOZZI (Marie-Hélène) 25735
LE TERRORISME : ESSAI D'UNE ETUDE JURIDIQUE.
Référence : 97TOU10054 - Université de soutenance : Toulouse 1
628 pages
GUIBERT (Sandrine) 26653
LA DETENTION PROVISOIRE AU COURS DE L'INSTRUCTION PREPARATOIRE: «LE TEMPS PERDU» A LA RECHERCHE DE LA REFORME.
Référence : 97MON10045 - Université de soutenance : Montpellier 1
484 pages - Prix : 38,11 € - ISBN : 2-284-01499-2
GUYON (Laurence) 19441
LA NOTION JURIDIQUE DE TORTURE (EUROPE XIIème-XXème SIECLE).
Référence : 94PA010305 - Université de soutenance : Paris 1
482 pages
HAUDEBOURG (Jean-François) 20836
LA PREPARATION DES MESURES EN MILIEU OUVERT. LE PRESENTENCIEL EN MATIERE PENALE POUR MAJEURS.
Référence : 95NANT4008 - Université de soutenance : Nantes
492 pages
HENRISEY (Laurence) 33399
L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES.
Référence : 00NICE0024 - Université de soutenance : Nice
520 pages
HIVERT (Géraldine) 33523
LA NON COMPARUTION DU PREVENU DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT.
Référence : 00MON10022 - Université de soutenance : Montpellier 1
524 pages
HUC (Olivier) 10169
LA MISSION DE POLICE JUDICIAIRE ET LES LIBERTES FONDAMENTALES
Référence : 90PA020030 - Université de soutenance : Paris 2
455 pages
IGA IGA (Eric) 11072
LA PARTICULARITE DE LA PROCEDURE PENALE MILITAIRE
Référence : 91TOUL0001 - Université de soutenance : Toulon
380 pages
JOSSERAND (Sylvie) 24131
L'IMPARTIALITE DU MAGISTRAT EN PROCEDURE PENALE.
Référence : 96GRE21024 - Université de soutenance : Grenoble 2
617 pages
KABENGELE MUNANGA (Humberton) 25203
L'ACTION EN REPARATION EN DROIT PENAL ZAIROIS.
Référence : 96PA020127 - Université de soutenance : Paris 2
479 pages - Prix : 37,35 € - ISBN : 2-284-00809-7
KANGAMBEGA (Lallé Elisabeth) 26113
LES PROCEDURES PENALES DEROGATOIRES AU DROIT COMMUN. ETUDE COMPAREE DE DROIT FRANCAIS ET DE QUELQUES DROITS D'AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE. (BURKINA, COTE D'IVOIRE, NIGER, TOGO).
Référence : 97POIT3011 - Université de soutenance : Poitiers
763 pages - Prix : 57,17 € - ISBN : 2-284-00854-2
LANSAC (Alain) 29199
L'ENQUETE PREALABLE ET L'EXERCICE DES POURSUITES. ESSAI D'ANALYSE ET DE REDEFINITION DU ROLE DES ADMINISTRATIONS DANS L'ACTION JUDICIAIRE.
Référence : 99TOU10010 - Université de soutenance : Toulouse 1
188 pages
LAWSON-BODY (Latékoué) 30918
LE MINISTERE PUBLIC DEVANT LA COUR DE CASSATION
Référence : 99STETT052 - Université de soutenance : Saint-Etienne
481 pages
LEFORT (Christophe) 32480
THEORIE GENERALE DE LA VOIE D'APPEL.
Référence : 00ANGE0004 - Université de soutenance : Angers
1022 pages
LEROY (Jacques) 11742
LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE A FINS VINDICATIVES. DEFENSE ET ILLUSTRATION DE L'ARTICLE 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE
Référence : 90PA122008 - Université de soutenance : Paris 12
733 pages
LESPARRE (Joëlle) 17320
LE CONSENTEMENT DU DELINQUANT.
Référence : 94BOR10004
501 pages
LESTRADE (Johannes) 33172
LES DELAIS DES ARTICLES 5 ET 6 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Référence : 00NIVE0014
669 pages
LUZOLO (Bambi Lessa) 23798
LA DETENTION PREVENTIVE EN PROCEDURE PENALE ZAIROISE.
Référence : 96AIX32029 - Université de soutenance : Aix en Provence 3
595 pages
MAMA ABDOULATIF (Issa) 31815
L'ARRESTATION EN DROIT PENAL
Référence : 99STR30014 - Université de soutenance : Strasbourg 3
396 pages - Prix : 32,01 € - ISBN : 2-284-02247-2
MANCHEC (Karine) 38891
JUGEMENTS SOUS INFLUENCES: L'INFORMATION CATEGORIELLE DANS LES SITUATIONS JUDICIAIRES COMPLEXES.
Référence : 00REN20049 - Université de soutenance : Rennes 2
490 pages
MASSOL (Véronique) 24748
LA PRESOMPTION D'INNOCENCE.
Référence : 96TOU10001 - Université de soutenance : Toulouse 1
582 pages
MATSOPOULOU (Haritini) 18772
LES ENQUETES DE POLICE.
Référence : 94PA010266 - Université de soutenance : Paris 1
1202 pages
MEHDI (Houria) 36642
LA PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE DE L'ABUS DE BIENS SOCIAUX.
Référence : 01NICE0019 - Université de soutenance : Nice
406 pages
MOEYAERT (Patrice) 24986
LE DROIT A L'AVOCAT DANS LE PROCES PENAL (CONTRIBUTION A L'ETUDE DES DROITS DE LA PARTIE POURSUIVIE).
Référence : 97NICE0030 - Université de soutenance : Nice
475 pages - Prix : 37,35 € - ISBN : 2-284-01112-8
MOLINA (Emmanuel) 36213
LA LIBERTE DE LA PREUVE DES INFRACTIONS DU DROIT FRANCAIS CONTEMPORAIN.
Référence : 00AIX32072 - Université de soutenance : Aix en Provence 3
NGONO (Solange) 34824
LE PROCES PENAL CAMEROUNAIS AU REGARD DES EXIGENCES DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES.
Référence : 00PA131024 - Université de soutenance : Paris 13
576 pages - Prix : 44,50 € - ISBN : 2-284-03451-9
NUEUR (Jean-Jacques) 3615
PREVENTION ET REPRESSION DE LA FRAUDE FISCALE INTERNATIONALE.
Référence : 86PAR20066
317 pages
PARAT (Alain) 15561
LA POLICE FACE AU TERRORISME.
Référence : 85LIMO - Université de soutenance : Limoges
1050 pages
PEJOUT (Isabelle) 22650
LA TRANSPARENCE EN PROCEDURE PENALE.
Référence : 96POIT3007 - Université de soutenance : Poitiers
331 pages
PERCHE (David) 39327
LES PROCEDURES PENALES SOMMAIRES.
Référence : 02NICE0016 - Université de soutenance : Nice
612 pages - Prix : 55,50 € - ISBN : 2-284-04112-4
PEREIRA (Brigitte) 39002
L'AMELIORATION DES DROITS DU MIS EN EXAMEN.
Référence : 02NICE0022 - Université de soutenance : Nice
668 pages - Prix : 60,00 € - ISBN : 2-284-04059-4
PERRODET (Antoinette) 24849
ETUDE COMPAREE DES MINISTERES PUBLICS ANGLAIS ET GALLOIS, ECOSSAIS, FRANCAIS ET ITALIEN. VERS UN MINISTERE PUBLIC DE TYPE EUROPEEN ?
Référence : 97PA010261 - Université de soutenance : Paris 1
423 pages
PORTERON (Cédric) 39022
DROIT A L'INFORMATION ET PROCEDURE PENALE. CONTRIBUTION A L'ETUDE DES DROITS DE LA PERSONNE POURSUIVIE.
Référence : 02NICE0013 - Université de soutenance : Nice
898 pages - Prix : 79,50 € - ISBN : 2-284-04067-5
PRIKSHYAJIVA (Ruchira) 3726
LE REGIME PENITENTIAIRE EN THAILANDE.
Référence : 86PA020070 - Université de soutenance : Paris 2
840 pages
PUJOL (Nicole) épouse BOUCHER 17918
LES DIMENSIONS TRANSITIONNELLES D'UNE SANCTION PENALE : LE TRAVAIL D'INTERET GENERAL ET LES JEUNES MAJEURS.
Référence : 94PA070036 - Université de soutenance : Paris 7
632 pages
RAINIS (Natascha) 24044
PSYCHOLOGIE EXPERIMENTALE ET PSYCHOLOGIE LEGALE : DE NOUVEAUX EFFETS DE CONTEXTE AFIN D'AMELIORER LA MEMOIRE DES TEMOINS OCULAIRES.
Référence : 97CLF20004 - Université de soutenance : Clermont-Ferrand 2
289 pages
RATHAMARIT (Udom) 16923
LA MISE EN MOUVEMENT DES POURSUITES EN PROCEDURES PENALES FRANCAISE ET THAILANDAISE COMPAREES.
Référence : 93NAN20005 - Université de soutenance : Nancy 2
382 pages
RAYNAUD DE LAGE (Nicolas) 26404
LE RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE DANS LA PHASE PRELIMINAIRE DU PROCES PENAL.
Référence : 98TOU10013 - Université de soutenance : Toulouse 1
638 pages
RINALDI (Fabienne) 34868
LE CONTENTIEUX DES DECISIONS PENALES DEFINITIVES.
Référence : 99pa05d005 - Université de soutenance : Paris 5
484 pages
ROSTAGNI (Carole-Martine) 38873
JUSTICE PENALE ET OPINION PUBLIQUE (SECRET DE L'INSTRUCTION & DROIT A L'INFORMATION).
Référence : 02TOUL0033 - Université de soutenance : Toulon
517 pages
SALVADOR (Bernard) 1860
LES PROCEDURES D'INSTRUCTION PENALE EN DROITS ANGLAIS ET FRANCAIS.
Référence : 84PA02 - Université de soutenance : Paris 2
479 pages
SAMBRIAN-COSSIGNY (Muriel) 35668
LE RESPECT DE L'EGALITE DES ARMES A L'EGARD DE LA VICTIME DANS LE PROCES PENAL.
Référence : 00MON10080 - Université de soutenance : Montpellier 1
576 pages
SAUNIER (Marie-José) 3705
LE JURY CRIMINEL : L'EXEMPLE DE LA COUR D'ASSISES DU NORD.
Référence : 86LIL20010 - Université de soutenance : Lille 2
784 pages
STAEGER (Stéphanie) épouse PEGUY 40234
DELAIS ET MISE EN ETAT DES AFFAIRES PENALES DE LA CELERITE DES PROCEDURES.
Référence : 02LYO33021 - Université de soutenance : Lyon 3
691 pages
TALBI (Halima) 9700
L'INSTRUCTION EN PROCEDURE PENALE ALGERIENNE ET LES DROITS DE LA DEFENSE
Référence : 90PA020006 - Université de soutenance : Paris 2
949 pages
TALLONE (Valérie) 25773
LES RELATIONS POLICE-JUSTICE.
Référence : 97AIX32027 - Université de soutenance : Aix en Provence 3
426 pages
TROLLIET (Fabrice) 39869
LES GARDES A VUE DEROGATOIRES.
Référence : 2002AIX32024
628 pages
VALETTE (Vanessa) 37150
LA PERSONNE MISE EN CAUSE EN MATIERE PENALE.
Référence : 01BOR40036 - Université de soutenance : Bordeaux 4
506 pages
VAZEL (Marie-Annick) 40142
PROPOSITION D'UNE METHODOLOGIE D'ELABORATION DES PORTRAITS-ROBOT.
Référence : 02REN20030 - Université de soutenance : Rennes 2
502 pages - Prix : 46,00 € - ISBN : 2-284-04114-0
VIOLAS BAUER (Catherine) 29584
LA QUESTION DU JURY DE LA COUR D'ASSISES.
Référence : 96PA010284 - Université de soutenance : Paris 1
450 pages
VIOLLET-PEIX (Nicole) 25005
LA POLITIQUE PENALE DU PARQUET DANS LE TRAITEMENT DES MINEURS DELINQUANTS. ETUDE COMPARATIVE ENTRE LA BELGIQUE, L'ESPAGNE ET LA FRANCE.
Référence : 97BOR40019 - Université de soutenance : Bordeaux 4
766 pages
ÔÇÑß åÐÇ ÇáãæÖæÚ ãÚ ÇÕÏÞÇÆß Úáì ÇáÝíÓÈæß Çæ ÊæíÊÑ
Share
|
Mode linéaire
