Doctrine sur la décision 2004-492 DC du 2 mars 2004

Doctrine sur la décision 2004-492 DC du 2 mars 2004- France



Décision 2004-492 DC du 2 mars 2004
Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
Publiée au Journal officiel du 10 mars 2004, p. 4637.



1. Le Conseil constitutionnel acteur de la politique criminelle. A propos de la décision 2004-492 DC du 2 mars 2004, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004 (3), pp. 725-736.
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3. Loi Perben II : le Conseil constitutionnel a prononcé deux censures et émis diverses réserves d'interprétation, Semaine juridique (J.C.P.), 2004 (14), pp. 619-625.
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4. "Perben II" bientôt à l'épreuve de la pratique, Les petites affiches, 17 mars 2004 (55), pp. 3-4.
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6. Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Deuxième partie : adaptation et diversification des réponses pénales, Semaine juridique (J.C.P.), 2004 (15), pp. 657-660.
LE GUHENEC Francis
7. Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Troisième partie : Achèvement de la réforme de l'application des peines, Semaine juridique (J.C.P.), 2004 (16-17), pp. 713-725.
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15. L'inviolabilité du domicile "privé" dans la décision n° 2004-492 DC du Conseil constitutionnel français : mise en perspective au sein des jurisprudences européennes et influence de la "théorie des sphères", Cahiers de droit européen, 2004 (1-2), pp. 157-195.
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SCHOETTL Jean-Éric

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