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Vieux 10/05/2009, 22h45
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Par défaut Les pièces à fournir

Les pièces à fournir

* Dans tous les cas, chacun des futurs époux doit remettre à l'officier de l'état civil les pièces suivantes :

- la copie intégrale de son acte de naissance datant de moins de 3 mois si elle a été délivrée en France et de moins de 6 mois si elle a été délivrée dans un consulat. Si l'un des futurs époux est dans l'impossibilité de se procurer cet acte, il peut le remplacer par un acte de notoriété délivré par le juge du tribunal d'instance du lieu de sa naissance ou de son domicile ;
- la justification de son identité au moyen d'une pièce délivrée par une autorité publique ;
- la liste des témoins (un au moins et deux au plus, pour chaque époux) et leur état civil (ils doivent être majeurs).

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