Les réseaux criminels : situation au Royaume du Maroc
Les réseaux criminels : situation au Royaume du Maroc
Le crime est considéré comme l’un des faits sociaux que la société humaine a connu, Il a évolué, avec le temps, d’un crime simple à un crime organisé.
Le phénomène de la mondialisation et le développement technologique ont joué un rôle important dans cette évolution. Aujourd’hui nous nous retrouvons en face de ce qu’on appelle les réseaux criminels qui s’activent dans le trafic international des stupéfiants, l’immigration illégale, le terrorisme, la traite des blanches etc……
Face à cette situation, il fallait trouver des mécanismes pour affronter ce genre de criminalité.
La réaction de la société internationale est ferme et efficace à travers l’adaptation de plusieurs conventions internationales comportant diverses dispositions.
son but est de faire face au crime organisé sous toutes ses formes et inviter les pays à les intégrer dans leurs législations internes. A travers les affaires criminelles traitées par les juridictions marocaines, il est constaté que les réseaux criminels s’activent particulièrement dans le domaine de l’immigration clandestine des personnes, des vols, et des stupéfiants. Certains crimes, sont devenus ces dernières années, liés à des réseaux criminels installés dans les pays limitrophes. Ce pendant cette situation n ‘est pas à alarmante comparativement au pays nord méditerranée.
Le royaume du Maroc, membre de la communauté internationale, a toujours essayé de faire face au crime organisé et aux réseaux criminels. Et ceci apparaît clairement à travers les textes de loi institué toute en l’adaptant avec les conventions internationales. Dans ce sens des conventions bilatérales sont établies avec plusieurs pays.
Dans le même sens des séminaires ont été organisé en profit des magistrat aux officiers de la police judiciaire dont le but d’une vulgarisation étendue des connaissances concernant ce sujet.
Connaître la situation des réseaux criminels au Maroc nécessite l’étude des composantes suivantes :
1. l’arsenal juridique
2. Les accords bilatéraux entre le Royaume du Maroc et les autres pays.
3. Les accords et les conventions internationaux ratifiés par le Royaume du Maroc.
4. Adaptation des lois pénales aux accords internationaux.
5. Séminaires et cycles de formation.
I. Arsenal juridique
Le code pénal
Le législateur marocain a incriminé la constitution des réseaux criminels et la participation à ces réseaux.
Il a alors prévu pour cela des articles de 293 à 299 du code pénal. Ainsi il a définie comme suit : Toute association ou entente quelle que soit sa durée et le nombres de ses membres, formée ou établie dans le but de préparer ou de commettre des crimes contre les personnes ou les propriétés, constitue le crime d’association de malfaiteurs qui existe par le seul fait de la résolution d’agir arrêtée en commun.
Comme il a puni le seul fait d’intégrer une association par une peine allant de cinq à dix années de réclusion criminelle. Il a prévu également des peines de dix à vingt ans de réclusion criminelle pour les dirigeants de l’association ou de l’entente ou pour ceux qui ont exercé un commandement quelconque. Il a puni également de cinq à dix ans de réclusion criminelle toute personne qui sciemment et volontairement fournit aux membres de l’association ou de l’entente soit des armes soit des contributions pécuniaires des moyens de subsistance, de correspondance ou de transport, soit un lieu de réunion, de logement ou de retraite ou qui les aide à disposer des produit de leurs méfaits, ou qui de toute autre manière, leur porte assistance.
Les autres textes traitent de l’exemption de la peine encourue les parents ou alliés jusqu’au quatrième degré de l’un des membres de l’association ou entente, lorsqu’ils ont seulement fourni à ce dernier logement ou moyens de subsistance personnels ainsi que celui des coupables, qui avant toute tentative de crime, faisant l’objet de l’association ou de l’entente, et avant toute poursuite commencée, à le premier, revelé aux autorités l’entente établie ou l’existence de l’association.
Comme il a également incriminé les complices de crimes ou d’infractions en prévoyant la même peine prévue pour ce crime ou infraction (art 129 et 130 du code pénal).
Le législateur à également évoqué l’association de malfaiteurs comme circonstance aggravante pour plusieurs infractions (les arts 499-1 ; 554 et 607-1 du code pénal) et l’art 52 de la loi : 03/02 relative à l’entrée et le séjour des étrangers au Royaume du Maroc, et à l’immigration clandestine.
La procédure pénale
Le législateur a prévu divers mécanismes pour appréhender les associations de malfaiteurs, l’instruction et la présentation à la justice. Ceci apparaît clairement à travers la possibilité du retrait du passeport à la personne soupçonnée (art 49 du C.P.P) de mise sous écoute des communications téléphoniques (art 108 du C.P.P). l’échange internationale du casier judiciaires de la fiche N°1 ainsi que la compétence relative à certaines infractions commises hors du royaume au Maroc et ses relations avec les autorités judiciaires des pays étrangers en cas d’absence d’accords internationaux. Parmi ces mesures, les délégations judiciaires l’extradition, l’audition des témoins et la dénonciation officielle (art 675 et 704 jusqu'à 749 du C.P.P).
II. Les accords bilatéraux entre le Royaume du Maroc et les autres pays
Comme il a était cité dans notre introduction nous nous trouvons aujourd’hui en face de ce qu’on appel le crime organisé trans-national dont la préparation et l’organisation se font dans un pays et l’exécution dans un autre. La disposition des produit du crime se fait dans un 3eme pays. Et pour éviter de permettre aux membres de l’organisation criminelle d’échapper à la justice il est devenu nécessaire d’instituer des règles de coopération internationale que le Maroc s’est empressé de concrétiser à travers la conclusion d’accords de coopération judiciaires avec divers pays notamment en matière pénale, extradition, et de transfert des condamnées. nous citons en particulier les Emirats Arabes Unies, l’Algérie, la Tunisie, la Lybie, l’Egypte, les Etats Unis d’Amérique, l’Espagne, Andorre, l’Italie, le Portugal, la Belgique, la Pologne, la Turquie, la France, la Suisse, la Hongrie, la Hollande et la Sénégal. Le but de ces accords est d’organiser les mesures de remises des plis judiciaires, l’exécution des commissions rogatoires, l’extradition et l’échange des fichiers du casier judiciaire, les dénonciations officielles, l’audition des témoins et des experts.
Et pour faciliter encore plus cette coopération le Royaume du Maroc à désigné deux Magistrat de liaison en France et en Espagne. Et de leur coté ces deux pays ont fait de même.
La coopération judiciaire de notre pays ne se limite pas aux seuls pays cités ci- dessus, mais également à d’autres pays qui ne sont liés par aucun accord avec le Royaume de Maroc, dans le cadre du principe de la réciprocité.
III. Les accords et les conventions internationaux ratifiés par le Royaume du Maroc
Dans son effort de participation à la lutte contre le crime organisé et les associations de malfaiteurs, le Royaume du Maroc à ratifié plusieurs accords internationaux et régionaux ayant une relation avec le sujet, à savoir :
Les accords concernant les stupéfiants.
- L’unique accord sur les stupéfiants signé à New-York le 30/03/1961.
- Protocole relatif à la réforme de l’unique accord au sujet des stupéfiants de 1961, dresse à Genève le 25/03/1972.
- L’accord des Nations Unies pour la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants et des produits dopants signé à Vienne le 20/12/1988.
- La convention arabe pour la lutte contre la trafic illicite des stupéfiants et des produits dopants signé au Caire le 09/04/2001.
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Les accords relatifs à la lutte contre le terrorisme
- la convention arabe pour la lutte contre le terrorisme signé au Caire le 22/09/1998.
- La convention international de lutte contre le terrorisme signé à New York le 10/01/2000.
La convention des Nations Unies pour la lutte contre le crime organisé transnational signé à Palerme le 12/12/2000.
IV. Adaptation des lois pénales aux accords internationaux
Le Royaume du Maroc, depuis son indépendance, à toujours tenu à ce que ses lois soient adaptées aux accords et conventions internationaux qu’ils soient ratifiés ou pas.
Cette orientation se manifeste par l’adoption de plusieurs textes dont nous citons quelques exemples :
- Les articles 293 à 299 du code pénal relatif aux associations de malfaiteurs et d’assistance aux criminels.
- Les articles 224, 244 jusqu’au 256-1 du même code ayant définie la notion de fonctionnaires public et l’incrimination de la corruption et du trafic d’influence c’est ainsi qu’il a prévu des peines de réclusion criminels chaque fois que le montant la corruption dépasse les cents milles dirhams ainsi que la confiscation des produits résultant du crime.
- La loi 35-92 relative à la déclaration des biens par les fonctionnaires et les agents de l’état avant l’exercice de leur fonction.
Le délit du trafic d’organes d’êtres humains (art 35 du dahir du 25/08/1999 relatif aux dons d’organes et tissus humain, leur prélèvement et leur greffe).
Le C.P marocain à prévu diverses dispositions spéciales pour la protection des enfants et des femmes (les art 282, 326, 327, 328, 330, 461, 467-1, 470, 476, 478, 479, 4810, 481, 483, 484, 485, 486, 487, 494, 495, 496, 497, 498, 499, 502, 503 du code pénal).
Et pour la protection des systèmes de traitement automatique des données, le législateur marocain à prévu des peines délictuelles et d’autres criminelles (art 607-3 à 607-11).
Et en vertu de la loi 03/02 l’entrée et le séjour des étrangers au Royaume du Maroc ainsi que l’immigration clandestine sont désormais soumis à des lois qui sont en harmonie avec les textes du protocole de lutte contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer.
En vertu du dahir n°286/58/1 du 02/09/1958 les infractions à la législation sur les armes, et les matières explosives ont été incriminées.
Le dahir du 31/03/1937 à fixé les conditions d’importation de fabrication et de possession des armes et des munitions, et la nécessité d’obtention d’une autorisation préalable à cet effet.
La loi 03/03 relative à la lutte contre le terrorisme à permis au Maroc de disposer d’un arsenal juridiques pour lutter contre ce genre de criminalité.
C’est ainsi qu’Il a défini les crimes terroristes et a prévu des peines de réclusion criminelles. Il à institué certaines règles de procédure comme les mesures d’investigation, la saisie et les écoutés téléphoniques, la garde à vue, la demande de renseignements sur les opérations financières ou les mouvements de capitaux soupçonnés d’avoir un lien avec le financement du terrorisme, la possibilité de les geler ou les saisir.
Dans ce cadre le Maroc coopère avec la commission de lutte contre le terrorisme institué par le Conseil de Sécurité.
V. Les séminaires et cycles de formation
Afin de sensibiliser les intervenants dans le domaine de la lutte contre le crime et les associations de malfaiteurs au danger de ce phénomène et les mettre au courant de tous ce qui est en relation avec le sujet. Le ministère de la justice a organisé plusieurs séminaires et cycles de formation pour les juges d’instruction, les magistrats du parquet et les officiers de la police judiciaire. Je citerai en particulier.
1. Le séminaire sur la coopération judiciaire internationale en matière criminelle tenu le 29 et 30 avril 2004 à l’Institut Supérieur de la Magistrature.
2. Le séminaire de formation en coopération avec le Bureau des Nations Unies pour la lutte contre les stupéfiants et le crime organisé tenu à Tanger le 4, 5 et 6 octobre 2004 sur le crime organisé transnational et le terrorisme.
3. le séminaire national organisé le 9, 10 et 11 décembre 2004 à Méknes sur la politique criminelle au Maroc : réalité et perspectives.
De ce qui procède nous constatons l’importance que le Royaume du Maroc accorde à la lutte contre le crime et les organisations criminelles.
Fait à Oujda le 17/01/2005
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