LE MARIAGE EN DROIT FRANCAIS
Le mariage est l'acte par lequel un homme et une femme établissent entre eux une communauté de vie que la loi protège et qu'ils ne peuvent pas rompre à leur gré.
Les caractéristiques du mariage
1) c'est un acte solennel : il est soumis à certaines formalités indispensables (la célébration devant l'officier de l'état civil).
2) c'est un acte laïc : le mariage civil est le seul à être pris en considération (il doit d'ailleurs être célébré avant la cérémonie litigieuse ...).
Les conditions requises pour pouvoir se marier
1) les conditions d'aptitude naturelle
Les époux doivent avoir atteint l'âge de 18 ans.
Une dispense peut exceptionnellement être accordée par le Tribunal de la Jeunesse pour des motifs graves (le consentement des parents est par ailleurs requis dans cette hypothèse).
2) le consentement des époux
Il n'y aura pas de mariage si les époux ne donnent pas leur consentement ...
3) les prohibitions
Le mariage entre les ascendants et les descendants est interdit.
C'est aussi le cas du mariage entre les frères et les sœurs, les tantes et les neveux, les oncles et les nièces.
Le mariage entre les alliés (sauf en cas de décès du conjoint à l'origine de l'alliance)
4) l'interdiction de la bigamie
Il est impossible de se marier en Belgique si l'on est déjà marié avec une autre personne.
Les effets du mariage
Les devoirs réciproques des époux
1) le devoir de cohabitation (les époux doivent habiter ensemble)
2) le devoir de fidélité
3) le devoir de secours (chaque époux doit contribuer aux charges du mariage selon ses revenus)
4) le devoir d'assistance (il comprend les soins physiques et moraux au conjoint).
Les droits réciproques des époux
1) un époux ne peut sans l'accord de son conjoint disposer de ses droits dans la résidence conjugale ( le mari ne peut par exemple pas vendre le domicile de la famille sans l'autorisation de son épouse).
2) un époux ne peut sans l'accord de son conjoint disposer des meubles garnissant la résidence conjugale.
3) chaque époux peut exercer la profession de son choix.
4) un époux ne peut utiliser le nom de son conjoint sans l'accord de celui-ci.
5) chaque époux perçoit seul ses revenus mais il doit les affecter en priorité à sa contribution aux charges du mariage.
6) Chaque époux peut ouvrir un compte en banque ou louer un coffre et assumer seul la gestion de ceux-ci.
Le mariage
Mode linéaire
